Les quatre nouvelles mentions obligatoires
- 1
Le numéro SIREN du client.
- 2
La catégorie de l’opération : vente, prestation de services, ou les deux.
- 3
L’option de paiement de la TVA sur les débits, le cas échéant.
- 4
L’adresse de livraison du bien, si elle diffère de l’adresse de facturation.
En plus des mentions habituelles, qui ne changent pas.
